Édition du mercredi 28 février 2007
Les candidats à l'élection présidentielle interrogés par les associations des présidents de régions et de communautés urbaines
Après lAssociation des maires de France, plusieurs associations délus lancent, elles aussi, leur questionnaire aux candidats déclarés à lélection présidentielle.
Ainsi, lAssemblée des régions de France (ARF) et lAssociation des présidents de communautés urbaines de France (ACUF) viennent-elles de rendre publiques ces interrogations et propositions de réforme.
De leur côté, les présidents de conseils régionaux posent dix-sept questions aux candidats «qui (leur) apparaissent au cur des réformes nécessaires.»
Pour eux, «le temps est venu en effet de lancer dans notre pays une décentralisation radicale et loyale.» Ils précisent que leur appel à une nouvelle décentralisation «n'est pas le procès des communes ou des départements. Au contraire, nous partageons avec eux les mêmes ambitions, la même envie dagir au plus près des préoccupations de nos concitoyens, donnant du sens et de l'efficacité à une nouvelle action publique.»
Ayant pour souci «la cohérence, la clarté, la lisibilité démocratique et l'efficacité», ils demandent, notamment, aux candidats sils sont favorables «au transfert de la compétence économique de manière complète et cohérente aux régions», à la «création d'un grand service public régional de l'orientation et de l'emploi complétant la compétence formation professionnelle», «à la fin de tous les doublons Etat-collectivités et entre collectivités», etc. Ils leur demandent aussi sils sont favorables au transfert de la taxe professionnelle aux EPCI et aux régions «en prévoyant une évolution de cette dernière vers une taxe sur la valeur ajoutée»
De leur côté, les présidents de communautés urbaines rappellent que leurs collectivités «qui rassemblent 1 Français sur 10, ont montré depuis près de 40 ans la voie de lefficacité de laction publique locale en organisant les forces de leurs communes sur leur territoire et en développant des synergies avec leurs partenaires. Elles représentent la forme la plus ancienne et la plus aboutie dorganisation des agglomérations en France.» LACUF fait donc quatorze propositions classées en quatre thèmes :
-une «plus grande souplesse dorganisation», appuyée sur le droit à lexpérimentation;
-refonder la «démocratie dagglomération»;
-une réelle «autonomie fiscale»;
-la nécessité de rétablir de «réels liens de confiance» entre lÉtat et les agglomérations.
En matière dautonomie fiscale, les présidents de communauté urbaine estiment notamment quil «faut revenir sur la réforme de la taxe professionnelle, dont les conséquences en termes de perte dautonomie ne sont pas acceptables.»c=h
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